Conditions d'utilisation

Bienvenue chez RAMSoft, un pionnier de la transformation numérique de la radiologie. Nous sommes fiers d'offrir des solutions novatrices basées sur le cloud et natives du cloud, telles que OmegaAI®, Blume™, Gateway™ et PowerServer™, pour répondre aux besoins changeants des pratiques d'imagerie d'aujourd'hui. Nos solutions logicielles sont conçues pour optimiser la vitesse de transfert et de récupération d'images, améliorer la sécurité et simplifier les flux de travail d'imagerie, tout en s'efforçant continuellement de rationaliser les opérations et d'améliorer les soins aux patients.

Nous avons élaboré ces modalités et conditions pour nous assurer que vous comprenez parfaitement la portée de nos services. Si vous avez des questions, des préoccupations ou si vous souhaitez mieux comprendre comment nous fonctionnons chez RAMSoft, n'hésitez pas à nous contacter à Courriel : legal@ramsoft.com.

Les Services de RamSoft peuvent être classés comme des instruments médicaux et sont assujettis aux exigences réglementaires dans certaines zones géographiques. Il est conseillé aux utilisateurs de se référer aux indications spécifiques d'utilisation et aux étiquettes, s'il y a lieu. RAMSoft se conforme aux normes réglementaires applicables dans les juridictions où RAMSoft est enregistré et réglementé.

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces modalités et conditions, et vous déclarez être capable de former un contrat contraignant avec nous et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Veuillez prendre le temps de lire attentivement chaque section des présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions, n'utilisez pas nos Services. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent nos Services.

INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS

Définitions

Aux fins des présentes modalités et conditions :

• « Affilié » désigne toute entité, y compris, mais sans s'y limiter, les filiales, les sociétés mères, les partenaires de coentreprise, les alliances ou toute autre société ou organisation qui est directement ou indirectement contrôlée, détenue ou exploitée par RamSoft, Inc.
• Entreprise (appelée « la Société », « Nous » ou « Notre » dans le présent Accord) fait référence à RamSoft, Inc.
• « Services » désigne les produits OmegaAI®, Blume™, PowerServer™, Gateway™ de RamSoft et la famille de produits associés, y compris leurs applications Web et mobiles respectives, ainsi que le site Web officiel de RamSoft.
• « Logiciels » désigne toute propriété intellectuelle développée, détenue, concédée sous licence, marque de commerce et protégée par le droit d'auteur par la Société.
• « Modalités et conditions » (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l'intégralité de l'entente entre Vous et la Société concernant l'utilisation de ces Services.
• « Service de médias sociaux tiers » désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par les Services.
• « Fournisseur » désigne toute société tierce dont la Société s'associe pour intégrer, revendre ou distribuer son logiciel, son service ou son offre.
• « Vous » ou « Utilisateur » désigne la personne qui accède à ce Service ou l'utilise, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise ces Services, selon le cas.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Ce document définit certaines utilisations, droits et obligations envers les utilisateurs non liés par des accords contractuels supplémentaires, conclus avec la Société, pour des services autres que ceux décrits dans les présentes conditions générales. Les autres obligations contractuelles engagées à titre de client pour la Société auront préséance sur les conditions énoncées ici. Si vous êtes un client de la Société en vertu d'un accord existant, y compris, mais sans s'y limiter, un accord-cadre de vente, une proposition ou un devis, ou tout autre arrangement contractuel avec la Société, cet accord aura préséance sur les présentes Conditions d'utilisation dans la mesure de tout conflit. Dans de tels cas, les modalités de l'entente existante régiront votre utilisation des Services.

RECONNAISSANCE

Il s'agit des conditions générales régissant l'utilisation des Services et de l'entente qui s'applique entre vous et la Société. Les présentes conditions générales énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation de ces Services. Votre accès et votre utilisation des Services sont également conditionnels à votre acceptation et à votre conformité à la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez les Services et vous informe de vos droits à la vie privée et de la façon dont la loi vous protège.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présente entente ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts sur la propriété intellectuelle de la Société ou de tiers demeurent la propriété exclusive des propriétaires respectifs. Toutes les marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés dans le cadre des Services sont la propriété de la Société ou de tiers. Votre utilisation des Services ne confère aucun droit ou licence de reproduction ou d'utilisation de telles marques de commerce.

Logiciels

Vous acceptez d'utiliser le logiciel conformément à toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, celles qui régissent l'utilisation médicale, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés. La Société ne donne aucune garantie que le logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreur.

Restrictions : Vous ne pouvez pas : (i) modifier, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées du Logiciel, sauf dans la mesure expressément permise par la loi ; (ii) copier le Logiciel ; (iii) supprimer les avis de propriété ou les étiquettes. Toute violation de ces restrictions entraînera la résiliation immédiate de votre licence. Vous reconnaissez que les Services facilitent l'accès aux renseignements médicaux protégés électroniques (« EPhI ») tant pour les fournisseurs de soins de santé que pour les patients. Les fournisseurs de soins de santé ne peuvent accéder à l'EPHI des patients que dans la mesure nécessaire au traitement et autorisée par la loi. Les patients peuvent accéder à leur propre EPhI dans la mesure permise par les lois et règlements applicables. Tous les accès à ePhI dans le Logiciel peuvent être surveillés et vérifiés. L'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés d'ePhI sont strictement interdits. S'il est déterminé que vous avez accédé à ePhI de manière inadmissible ou utilisé à mauvais escient, l'exploitant se réserve le droit de restreindre ou de résilier votre accès au Logiciel et de prendre toute mesure légale ou réglementaire nécessaire.

Titre

Les Services peuvent être protégés par les lois sur le droit d'auteur dans différents pays. Certains aspects des documents sous licence, y compris la conception et la structure spécifiques des programmes individuels, constituent des secrets commerciaux et/ou du matériel protégé par le droit d'auteur de la Société. Vous acceptez de ne pas divulguer, fournir ou autrement mettre à la disposition de tiers ces secrets commerciaux ou documents protégés par le droit d'auteur sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de la Société.

LIENS, PRODUITS ET INTÉGRATIONS DE TIERS

Liens vers d'autres sites Web

Les Services peuvent inclure des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par la Société. La Société n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité, des modalités ou des pratiques de tout site Web ou service tiers. La Société décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, découlant ou lié à votre utilisation de tout contenu, biens ou services disponibles par l'entremise de ces sites Web tiers ou de votre confiance à cet égard. L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation du site Web lié, de son contenu ou de son entité commanditaire. Nous vous encourageons à consulter les conditions et les politiques de confidentialité de tout site Web tiers que vous visitez avant de vous engager avec ces sites.

Comptes tiers

En accédant à des services tiers par le biais de notre plateforme, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

1. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion, y compris les noms d'utilisateur, mots de passe ou tout autre identifiant d'accès requis pour utiliser les Services. Vous assumez l'entière responsabilité de toutes les activités menées sous vos identifiants et de toutes les données auxquelles vous accédez à l'aide de ces informations. La Société et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité pour toute perte, dépense ou dommage résultant de l'utilisation non autorisée de vos informations d'identification. Par conséquent, vous devez prendre les mesures appropriées pour protéger vos informations d'identification et surveiller l'activité de votre compte.
2. La Société n'est pas responsable de tout accès non autorisé causé par l'omission d'un utilisateur de protéger ses informations d'identification.
3. Vous êtes seul responsable des frais associés aux comptes de tiers et aux transactions effectuées à l'extérieur de nos Services. Votre utilisation de ces comptes tiers est régie par leurs modalités et conditions respectives, qui demeurent distinctes et non affectées par les présentes conditions. Tout différend ou demande de renseignements concernant des transactions effectuées par un tiers doit être adressé au fournisseur de compte respectif.

Produits de tierces parties

Les Services peuvent inclure du code tiers, du contenu, des fonctionnalités ou des composants fournis « EN L'état » sans aucune garantie de la part de la Société. Tous les droits et obligations liés à ces produits ou services tiers sont régis uniquement par des ententes entre la Société et ses fournisseurs. Par la présente, vous libérez la Société de toute responsabilité découlant de leur utilisation.

Conformément aux Guides concernant l'utilisation des avenants et des témoignages dans la publicité de la Federal Trade Commission, 16 C.F.R., partie 255, sections 255.0 à 255.5, certains de nos liens sont des liens affiliés. Cela signifie que la Société peut recevoir un paiement si vous achetez des produits ou des services par le biais de tels liens.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci sont également conditionnels à votre acceptation et à votre conformité aux Politique de confidentialité de la société et de Avis de non-responsabilité en matière d'IA. Veuillez comprendre nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez les Services et vous informer de vos droits à la vie privée et de la façon dont la loi vous protège.

RÉTROACTION

La Société aura le droit d'utiliser, sans paiement ni restriction, toute rétroaction que l'Utilisateur (ou tout Utilisateur final) fournit dans n'importe quel format concernant la fonctionnalité et la performance des Services ou le contenu de la Documentation (y compris l'identification des erreurs et améliorations potentielles). La Société peut également communiquer avec les utilisateurs pour obtenir des commentaires.

UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins illégales, pour enfreindre les lois ou règlements applicables ou pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle. Les activités interdites comprennent, sans s'y limiter : a) solliciter des actes illégaux ; b) harceler, insulter, blesser, diffamer, calommer, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; c) soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; d) télécharger ou transmettre des virus ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; e) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; f) envoyer des pourriels, hameçonnages, pharmer, prétextes, araignées, crawler ou gratter ; g) à des fins obscènes ou immorales ; ou h) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des Services ou de toute offre de Société liée pour violation de l'une des utilisations interdites à notre discrétion.

RÉSILIATION

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si vous enfreignez les présentes conditions générales, ou sans raison. À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement. Cependant, la Société peut conserver certaines données pour se conformer aux obligations légales, réglementaires ou de sécurité, aux politiques d'archivage et de sauvegarde, conformément aux lois applicables en matière de conservation des données et aux obligations de confidentialité. Toute question relative à la protection de la vie privée ou à la conservation des données doit être envoyée par écrit à : Courriel : privacy@ramsoft.com.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de la Société et de ses Affiliés en vertu des présentes Conditions sera limitée au montant que Vous avez effectivement payé pour les Services au cours des douze (12) derniers mois. La Société, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects, exemplaires, punitifs ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, l'interruption des activités, les blessures corporelles ou les atteintes à la vie privée découlant ou liées à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser les Services, les logiciels ou le matériel de tiers, même s'ils sont avisés de la possibilité de tels dommages. Votre seul recours en cas d'insatisfaction à l'égard des Services est d'interrompre l'utilisation. La société ne fournit aucune indemnité.

PRISE DE DÉCISION MÉDICALE ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CLINIQUE

Vous reconnaissez et acceptez que la Société n'exerce pas la médecine. La Société ne garantit ni ne garantit que l'utilisation de l'un des Services offerts est appropriée pour traiter ou diagnostiquer une condition médicale. Ni la Société, ni les Services ne prennent de décisions cliniques, médicales ou autres décisions professionnelles, et elles ne remplacent pas non plus le personnel médical agréé appliquant son propre jugement professionnel et son propre analyse dans chaque cas. Toutes les recommandations et analyses générées par les Services doivent être examinées par un fournisseur de soins de santé qualifié avant de faire des recommandations aux patients, de poser un diagnostic ou de déterminer ou de prescrire un traitement sur la base de ces renseignements.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois substantielles et procédurales applicables à l'emplacement de l'utilisateur. Pour les Utilisateurs aux États-Unis, les présentes Conditions seront régies par les lois de l'État du Delaware et les lois fédérales applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout différend, controverse ou réclamation sera résolu par arbitrage exécutoire administré par l'American Arbitration Association conformément à ses règles d'arbitrage commercial alors en vigueur, et mené virtuellement. Pour les utilisateurs en Inde, les présentes Conditions seront régies par les lois de l'Inde, et tout différend sera résolu par arbitrage conformément à la Loi de 1996 sur l'arbitrage et la conciliation, et mené virtuellement, sauf convention contraire. Pour les utilisateurs au Canada et dans toutes les autres juridictions, les présentes Conditions seront régies par les lois de l'Ontario, au Canada, sans égard aux principes de conflit de lois, et les différends seront résolus par arbitrage administré par l'Association canadienne d'arbitrage conformément à son Règlement d'arbitrage, mené virtuellement. Les parties renoncent à tout droit à un procès avec jury ou à porter des différends devant un tribunal, sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter une sentence arbitrale. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

LA DISSOCIABILITÉ ET LA RENONCIATION

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable (sauf si cette modification n'est pas autorisée par la loi, auquel cas cette disposition sera ignorée) et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Toute disposition non exécutoire continuera de s'appliquer dans toutes les circonstances où elle est exécutoire.

Renonciation

Sauf dans les cas prévus aux présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie d'exercer ce droit ou d'exiger une telle exécution à tout moment par la suite et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation subséquente.

INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager la Société et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et agents de toute responsabilité, perte, dommage ou coût, y compris les honoraires d'avocat, découlant de réclamations de tiers liées à votre contenu, à l'utilisation du Service ou à toute inconduite délibérée. Le risque lié à l'utilisation des Services vous appartient uniquement. Vous acceptez également d'indemniser la Société pour toute réclamation de tiers découlant de votre utilisation des Services.

CONFIDENTIALITÉ

Les parties conviennent de préserver la confidentialité des Conditions et de tous les renseignements commerciaux échangés entre elles. Les informations confidentielles seront utilisées uniquement dans le but de remplir les présentes Conditions ou les ententes sous-jacentes, le cas échéant, et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable, sauf si cela est raisonnablement requis. Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux renseignements qui sont accessibles au public ou qui deviennent publics sans violation de la présente entente, ni aux divulgations exigées par la loi, les organismes de réglementation ou les vérificateurs.

TRADUCTION, INTERPRÉTATION

Les présentes conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition dans un tel format traduit. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

LES CHANGEMENTS APPORTÉS AUX PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions générales à notre discrétion, avec ou sans préavis. Si une révision est jugée importante, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en aviser au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La question de savoir si un changement est important sera déterminée à notre seule discrétion. En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des conditions modifiées, vous acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service. Nous vous encourageons à consulter périodiquement ces conditions pour obtenir des mises à jour.

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Vous reconnaissez avoir lu et accepté toutes ses modalités et conditions. En utilisant ce Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et tout accord sous-jacent. Si vous n'acceptez pas de respecter les modalités du présent Contrat, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à ces Services. Les présentes conditions générales ne peuvent pas être transférées ou cédées par vous, mais peuvent être cédées par nous sans restriction.

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Si vous avez des questions au sujet des Conditions générales, veuillez communiquer avec nous par courriel : Courriel : legal@ramsoft.com.Pour toute question relative au soutien, veuillez consulter RamSoft Support - Aide 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par téléphone, chat, SMS et plus Selon le type de demande, une validation de votre identité peut être requise.

Remarque : Le courrier électronique n'est pas une méthode sécurisée de transfert des renseignements médicaux protégés (RPS) ou des renseignements personnels identifiables (IPI).