Bienvenue chez RamSoft, pionnier de la transformation numérique en radiologie. Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès aux services et logiciels de RamSoft, ainsi que leur utilisation, notamment OmegaAI®, Blume®, Gateway™ et PowerServer®.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser d’utiliser les Services. Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter legal@ramsoft.com.
Interprétation et définitions
Les termes dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie selon les conditions suivantes. Les définitions ci-après ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
- Le terme « Affilié » désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie.
- La Société (désignée par « la Société », « nous », « notre » ou « nos ») désigne RamSoft Inc.
- Les « Services » désignent les produits et services mis à disposition par la Société, notamment OmegaAI®, Blume®, Gateway™ et PowerServer®.
- Le terme « Logiciel » désigne toute application, plateforme ou base de code fournie par RamSoft dans le cadre des Services.
- Les « Conditions générales » (également dénommées « Conditions ») désignent les présentes Conditions d’utilisation qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation des Services.
- Le terme «Service de réseau social tiers » désigne tout site web ou réseau social par l’intermédiaire duquel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser les Services.
- Le terme « Fournisseur » désigne tout tiers qui fournit ou concède sous licence des composants, des plug-ins ou des services intégrés aux Services RamSoft ou accessibles par leur intermédiaire.
- « Vous » / « Utilisateur » désigne la personne physique accédant aux Services ou les utilisant, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne physique accède aux Services ou les utilise.
Avertissement
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à l'accès et à l'utilisation des Services en l'absence de tout autre accord écrit entre vous et la Société. Si vous avez conclu un contrat client distinct, un contrat-cadre de services ou un contrat de licence d'utilisateur final avec RamSoft, cet accord prévaut sur les présentes Conditions d'utilisation en cas de conflit.
Remerciements
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce Service et constituent le contrat qui lie l'Utilisateur à la Société. L'accès au Service et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation et au respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales et de la Politique de confidentialité.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des présentes Conditions générales, vous ne devez pas accéder au Service.
Droits de propriété intellectuelle
Logiciel
Vous ne devez pas, et ne devez permettre à aucun tiers de : (i) modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ; (ii) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source du Logiciel ; (iii) copier, louer, concéder en location, concéder en sous-licence, distribuer, transférer ou exploiter commercialement de quelque autre manière que ce soit le Logiciel ; ou (iv) accéder ou tenter d’accéder à des informations de santé électroniques protégées (ePHI) sans autorisation appropriée.
Titre
Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, aux Services et à l’ensemble des éléments protégés par le droit d’auteur, des marques commerciales, des secrets d’affaires et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont liés sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence. Vous ne devez pas divulguer, publier ou utiliser les secrets d’affaires ou les informations confidentielles de la Société, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions ou par un accord écrit distinct.
Liens, produits et intégrations de tiers
Liens vers d'autres sites Web
Le Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société. La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites Web ou services tiers, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous utilisez tout site Web tiers à vos propres risques.
Comptes tiers
Vous êtes responsable de la protection des identifiants utilisés pour accéder aux Services et à tout compte tiers associé. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte. La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre incapacité à garantir la sécurité de vos identifiants ou d’un accès non autorisé à votre compte par un tiers.
Produits tiers
Les composants, bibliothèques ou services tiers fournis avec les Services ou accessibles par leur intermédiaire sont fournis « EN L'ÉTAT » et sans garantie d'aucune sorte. La Société ne fait aucune déclaration concernant les performances, la fiabilité ou l'adéquation de ces produits tiers.
Mention obligatoire de la FTC. Certains liens figurant au sein des Services peuvent être des liens d’affiliation. Si vous effectuez un achat via un lien d’affiliation, la Société peut percevoir une commission sans frais supplémentaires pour vous.
Politique de confidentialité et clause de non-responsabilité relative à l'IA
Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles. Les fonctionnalités assistées par IA au sein des Services sont soumises à la Clause de non-responsabilité relative à l'IA de la Société, que vous reconnaissez avoir lue en utilisant ces fonctionnalités.
Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour :
- enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou tout droit de tiers ;
- Téléverser, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, harcelant, diffamatoire ou autrement répréhensible ;
- Introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible dans les Services ;
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, aux systèmes de la Société ou à tout système tiers ;
- Nuitre à l’intégrité ou au bon fonctionnement des Services ou de perturber ceux-ci ;
- Utiliser les Services pour envoyer des communications non sollicitées, de la publicité ou du spam ;
- Procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source du Logiciel ; ou
- Utiliser les Services d’une manière incompatible avec les présentes Conditions ou la législation applicable.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux Services à tout moment en cas de violation de ces interdictions.
Résiliation
La Société peut résilier ou suspendre votre accès aux Services avec effet immédiat, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation de votre part des présentes Conditions générales. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les Services prendra fin immédiatement.
La Société peut conserver vos données après la résiliation dans la mesure nécessaire pour se conformer à ses obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter ses accords et ses politiques.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses sociétés affiliées, dirigeants, salariés, agents ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de fonds de commerce ou toute autre perte immatérielle, résultant de votre accès aux Services, de votre utilisation de ceux-ci ou de votre incapacité à y accéder ou à les utiliser.
La responsabilité cumulative totale de la Société en vertu des présentes Conditions ne saurait excéder le montant total que vous avez versé à la Société au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à cette responsabilité.
Prise de décision médicale et clause de non-responsabilité clinique
La Société n'exerce pas la médecine et ne fournit ni conseils médicaux ni diagnostics. Les Services, y compris les fonctionnalités assistées par l'IA, sont destinés à aider les professionnels de santé qualifiés et ne sauraient se substituer au jugement clinique professionnel.
Les décisions cliniques prises sur la base des informations fournies par les Services doivent être examinées et vérifiées par un professionnel de santé qualifié. Vous reconnaissez qu’un examen humain est nécessaire avant toute intervention clinique fondée sur les résultats fournis par les Services.
Règlement des litiges
Tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera tranché par voie d'arbitrage exécutoire. Le siège de l'arbitrage et la loi applicable seront déterminés en fonction de votre lieu de résidence :
- États-Unis : droit du Delaware ; arbitrage à Wilmington, dans le Delaware.
- Canada : droit de l’Ontario ; arbitrage à Toronto, en Ontario.
- Inde : droit indien ; arbitrage à Bengaluru, en Inde.
- Autres juridictions : droit de l’Ontario, au Canada ; arbitrage à Toronto, en Ontario, sauf disposition contraire prévue par le droit local impératif.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour qu'elle soit applicable. Les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Le fait que la Société n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être formulée par écrit et signée par la Société pour être valable.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût, toute dette et toute dépense (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation et de votre accès aux Services ou de votre manquement aux présentes Conditions.
Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité de toute information commerciale ou technique non publique communiquée par l'autre partie dans le cadre des Services. Ne sont pas considérées comme des informations confidentielles les informations accessibles au public, celles qui étaient déjà connues de la partie destinataire, ou celles dont la divulgation est requise par la loi ou par une décision de justice.
Traduction et interprétation
Les présentes Conditions peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige concernant l'interprétation de toute version traduite.
Modifications apportées aux présentes conditions générales
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de modifications substantielles, la Société vous en informera au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La nature de ce qui constitue une modification substantielle sera déterminée à la seule discrétion de la Société.
En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions générales révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser les Services.
Acceptation des présentes conditions
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d'utilisation et acceptez d'être lié par l'ensemble de celles-ci. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant les Services et remplacent tout accord ou toute communication antérieurs.
Les présentes Conditions vous sont personnelles et ne peuvent être cédées, transférées ou concédées en sous-licence par vous sans le consentement écrit préalable de la Société.
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